Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Service
La plateforme fournit un inventaire white-label en consignation, la synchronisation POS et la facturation automatique du prix de transfert à la vente.
2. Consignation
Les pièces restent la propriété de L'Écrin Éphémère jusqu'au paiement du transfert. Dépôt vitrine cible 30 jours ; alerte de rotation au jour 25 ; le crédit fournisseur Net 60 est géré par la plateforme.
3. Paiements
À la vente POS, une facture Stripe Direct est émise avec règlement sous 24 h. Les taxes canadiennes applicables (TPS/TVQ/HST/TVP) sont calculées selon la province du détaillant.
4. Responsabilité
Le partenaire assure la garde raisonnable des pièces en vitrine. L'Écrin Éphémère n'est pas responsable des pertes dues à une négligence du détaillant. Le droit applicable est celui du Québec, Canada.